Le projet de loi sur la regulation des jeux en ligne affaiblit
La France était sur le point de légiférer en ce qui concerne la regulation des jeux en ligne. En effet, le projet de loi élaboré par Eric Woerth, ministre du Budget et qui a pour but de se débarasser du flou juridique en matière de jeux d’argent en ligne, a vu sa pertinence s’affaiblir.
La Cour européenne a donné raison à la lotterie nationale du Portugal, la Santa Casa de Misericordia, de pouvoir interdire des opérateurs de jeux en ligne lui permettant ainsi de conserver son monopole.
Alors que de nombreux pays étaient sur la voie d’une regulation qui permettrait de mettre fin à des situations de monopoles étatiques, et par consequent suivrait les règles imposes par l’OMS sur la libre concurrence, le débat fait un pas en arrière:
Pour la Cour européenne, l’industrie du jeu en ligne, est une industrie à risques où les risques de délits et de frauds sont trop importants pour ne pas etre ignores.
En vu de cette décision, le Parti Socialiste a demandé au gouvernement de retirer le projet de loi de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Retour à la case départ.