L’Assemblée nationale a voulu frappé fort dans sa volonté de réguler l’industrie des jeux en ligne. Cette fois elle s’attaque à la publicité sur internet. Une loi vient d’être passée et il est désormais interdit de faire de la pub d’un site d’un jeu en ligne sur internet qui n’a pas obtenu préalablement une licence.
L’amende est disons plutôt salée: jusqu’à 30000 euros, voire sept ans d’emprisonnement et 200000€ d’amende s’il s’agit dune infraction perpétrée en bande organisée. Donc finies toutes ces pub en ligne que l’ont peu voir clignoter à doirte et à gauche de votre écran d’ordinateur. De quoi rendre le sourire aux utilisateurs agacés par le matraquage de publicité en tout genre. Mais de quoi agacer les opérateurs en ligne qui risquent de perdre leur meilleur moyen de marketing.
L’Arjel, cette nouvelle instance de régulation créée par le gouvernement se chargera de contrôler la publicités des jeux en ligne illicites.
La France était sur le point de légiférer en ce qui concerne la regulation des jeux en ligne. En effet, le projet de loi élaboré par Eric Woerth, ministre du Budget et qui a pour but de se débarasser du flou juridique en matière de jeux d’argent en ligne, a vu sa pertinence s’affaiblir.
La Cour européenne a donné raison à la lotterie nationale du Portugal, la Santa Casa de Misericordia, de pouvoir interdire des opérateurs de jeux en ligne lui permettant ainsi de conserver son monopole.
Alors que de nombreux pays étaient sur la voie d’une regulation qui permettrait de mettre fin à des situations de monopoles étatiques, et par consequent suivrait les règles imposes par l’OMS sur la libre concurrence, le débat fait un pas en arrière:
Pour la Cour européenne, l’industrie du jeu en ligne, est une industrie à risques où les risques de délits et de frauds sont trop importants pour ne pas etre ignores.
En vu de cette décision, le Parti Socialiste a demandé au gouvernement de retirer le projet de loi de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Retour à la case départ.
Il pensait avoir enfin trouvé une activité professionnelle après plusieurs années de chômage, pourtant ce Danois reconverti comme joueur professionnel de poker en ligne s’est vu saisir tous ses gains. Un montant total qui s’élève tout de même à près de 200000 couronnes danoises (environ 25000 euros). Il ne fait donc pas bon être joueur de poker en ligne au Danemark. En effet, l’activité est jugée illégale d’où la saisie par le gouvernement.
D’abord jugée une première fois, et condamné à une amende de 5000 couronnes danoise (environ 500€) la cour suprème de justice est revenu sur son jugement, annulé l’amende et condamné le joueur de 35 ans à reverser l’intégralité de ses gains. En effet, la cour a fait savoir que l’opérateur du casino en ligne sur lequel jouait le joueur était basé à l’étranger mais que le joueur lui était basé au Danemark. Il doit donc se référer à la législation danoise qui interdit ce genre de jeu.
Ils avaient vu rouge lorsque le gouvernement avait annoncé vouloir réguler l’ouverture du marché des jeux en ligne. Les casinos terrestres y voyaient là la fin d’un monopole, et l’arrivée légale et grandissante de plateformes jusque là considérées comme illégales, même si elle bénéficiaient d’un législation floue.
Le ministère du budget vient d’annoncer une série de mesures fiscales afin d’alléger les prélèvements fiscaux des 197 casinos terrestres existants en France. Pour le secteur, ce sera une vraie bouffée d’air frais. Depuis la crise financière, l’industrie des casinos terrestres accusait une baisse de revenus de plus de 20%, soit un impact de plus de 40 millions d’euros sur tout le secteur.
Ces mesures permettront au casinos de faire face au jeux en ligne. En effet, les jeux d’argent sont de plus en plus en vogue sur internet, même si le nouveau projet de loi ne prévoit pas de légaliser les machines à sous en ligne.
Nous vous parlions du continent américain et de sa volonté de bannir toute activité de jeux d’argent en ligne. Les Etats-Unis, puis le Brésil ont tous les deux décidé de punir les serveurs qui donneraient accès aux sites internet déclarés illégaux par les autorités de ses pays.
Mais attention, il n’est pas question de laisser la porte ouverte à n’importe quel opérateur. Le leader du gouvernement, Anibal Fernander, souhaite réguler le marché et a indiqué qu’un projet de loi était en cours de rédaction. Une loi qui devrait donc être prête dans les mois avenir, mais comme dans la plupart des pays européen n’entrera pas en vigueur avant le milieu de l’année 2010. Le gouvernement argentin a précisé vouloir lutter contre les paris illégaux. Ce qui ne semble pas faire l’unanimité dans le pays. En effet, qui dit régulation dit apport de taxes supplémentaires. Et avec la récente acquisition des droits de retransmissions de foot par une chaine publique argentine, l’Etat aura besoin d’une plus importante manne financière pour couvrir ses nouvelles dépenses.
Tandis qu’en Europe, la majeure partie des pays se tourne vers une régulation du marché des jeux en ligne, sur le continent américain, les choses prennent une allure complètement différente.
Les Etats-Unis ont privé ses millions de joueurs de jeux en ligne en rendant l’activité illégale. Au Brésil, le gouvernement souhaite faire la même chose. Le président Lula ne veut pas entendre parler de l’industrie des jeux en ligne sur son territoire. Ils souhaitent même, pour rendre l’affaire plus sûre, bloquer l’accès aux sites de jeux en lignes. C’est à dire que les serveurs du pays devraient bloquer l’accès à tout joueur tentant de jouer sur un des sites interdits. L’idéee est donc la même qu’aux Etats-Unis. Impossible de punir les opérateurs, il faudra donc punir les serveurs qui autorisent les joueurs à y accéder (banques…). Le gouvernement semble très ferme quant à sa décision de banir les jeux en ligne. Et mets l’activité au même rang que la pornographie infantile qui fait également partie du projet de loi.
Les Brésiliens devront donc se passer des jeux en ligne. Le secteur était pourtant en plein essor. Ils devront donc se contenter de leur hobby préféré, le foot!
Cinq lettres pour définir cette nouvelle instance de jeux: l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Depuis que la France a décidé d’ouvrir le marché des jeux en ligne et de mettre en place une loi pour que cette ouverture soit effective, cette nouvelle instance fait parler d’elle.
Mais à quoi servira-t-elle? L’autorité se chargera de réguler les jeux d’argent en ligne. Comment? En étant la seule autorité qui pourra définir un cahier des charges et délivrer les licences aux opérateurs qui souhaitent opérer en France de façon légale. La licence sera accordée pour une durée de cinq. A l’issue de cette, période, l’opérateur devra refaire acte de candidature. L’instance sera également directement liée avec le ministère de la Justice afin de lutter contre les sites internet illégaux qui n’ont pas obtenu de licence mais continue d’opérer avec des clients français.
Même si la loi d’ouverture ne sera effective qu’en mars 2010 (au lieu de janvier comme initialement prévu), des sites sur l’Arjel (non-officiels) existent déjà. En effet, les opérateurs craignent pour leur activité, et de nombreux casinos en ligne pourraient rencontrer des problèmes voire fermer leurs portes.
Une nouvelle avancée en ce qui concerne la régulation et l’ouverture du marché des jeux en ligne en France. En effet, la commission des finances vient d’adopter le projet longtemps critiqué par l’Organisation mondial du commerce.
Car question financement, il faudra trouver les fonds pour la toute nouvelle autorité créée pour réguler le milieu des jeux en ligne (le projet ne concerne que les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker en ligne, pas les autres jeux comme les machines à sous). Son nom c’est l’ARJEL, l’Autorité indépendante de régulation des jeux en ligne. Cette commission aura deux missions. Celle de vérifier la conformité des sites internet à la loi à travers un cahier des charges stricts. La loi prévoit en effet, que les paiements aux joueurs de fassent de manière automatique à partir d’un certain montant de gain. L’autre mission sera celle de lutter contre l’addiction aux jeux d’argent.
La dernière étape pour le projet de loi sera l’assemblée nationale en septembre. Pour ensuite une mise en vigueur courant 2010.
Comme la France, l’Italie ou encore la Suisse, le gouvernement belge étudie les conditions d’ouverture de marché des jeux en ligne. Et ses préparations sont déjà bien avancées puisque l’avant-projet a déjà été approuvé par le parlement belge en mars.
Pourtant, la Belgique a pris la décision de réguler son marché en appliquant un système de licences attribuées uniquement aux infrastructures de jeux en ligne qui ont déjà un pied sur le territoire belge. Des conditions qui semblent donc plutôt drastiques, puisque tous les opérateurs qui n’auront pas obtenu cette licence seront tout simplement bannis du répertoire des jeux en ligne belges.
Quant aux taux de redistributions, et les prélèvements opérés par les sevices de taxations, ils sont plus ou moins flous. La belgique devra donc comme la France clarifier ses conditions fiscales. Et être sûre de proposer des conditions attrayantes pour conserver les plateformes qui sont installées en Belgique mais qui pourraient être intéressées par d’autres pays proposant des conditions tarifaires plus alléchantes.
Le projet de loi devra donc être affiné avant de recevoir l’aval de la commission européenne.
On pensait l’affaire conclue, le marché des jeux en ligne en France devait s’ouvrir sous certaines conditions imposées par le gouvernement français. Pourtant, les opérateurs de jeux en ligne n’étaient pas satisfaits, et leurs réclamations ont été entendues.
La commission européenne a donc tranché, la France devra modifier et clarifier son projet de loi. Les conditions du gouvernement français ne satisfont pas les règles que souhaitent voir appliquées la commission. En effet, Bruxelles estime que l’obligation d’avoir une licence doit être plus flexible concernant des opérateurs qui auraient déjà une licence dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment dans le pays où ils sont déjà implantés. En outre, le plafonnement des gains obtenus par les joueurs ne satisfont pas la commission européenne. La France souhaite plafonner les gains afin d’éviter les phénomènes d’addiction, la commission demande de son côté une preuve de cause à effet.
Cette demande de clarification devrait allonger les délais ( de trois à quatre mois) et le vote de la loi, prévue à l’origine en janvier 2010. Le projet pourrait être entériné en juillet 2010.