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Archive for June, 2009

Poker en ligne: la Belgique s’occupe de réguler le marché des jeux en ligne

June 29th, 2009

Comme la France, l’Italie ou encore la Suisse, le gouvernement belge étudie les conditions d’ouverture de marché des jeux en ligne. Et ses préparations sont déjà bien avancées puisque l’avant-projet a déjà été approuvé par le parlement belge en mars.

Pourtant, la Belgique a pris la décision de réguler son marché en appliquant un système de licences attribuées uniquement aux infrastructures de jeux en ligne qui ont déjà un pied sur le territoire belge. Des conditions qui semblent donc plutôt drastiques, puisque tous les opérateurs qui n’auront pas obtenu cette licence seront tout simplement bannis du répertoire des jeux en ligne belges.

Quant aux taux de redistributions, et les prélèvements opérés par les sevices de taxations, ils sont plus ou moins flous. La belgique devra donc comme la France clarifier ses conditions fiscales. Et être sûre de proposer des conditions attrayantes pour conserver les plateformes qui sont installées en Belgique mais qui pourraient être intéressées par d’autres pays proposant des conditions tarifaires plus alléchantes.

Le projet de loi devra donc être affiné avant de recevoir l’aval de la commission européenne.

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